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Situations

Changer de banque privée : étapes, délais et préparation

Changer de banque privée se passe plus simplement lorsque la nouvelle relation est ouverte avant que l'ancienne ne soit clôturée, et lorsque chaque position du portefeuille a été examinée à l'avance. Ce guide décrit l'ordre des opérations, ce qui se transfère facilement et ce qui demande plus de temps, puis la façon de vérifier que le nouvel interlocuteur répond à ce qui vous a fait envisager le changement.

Mis à jour le · 7 min de lecture · La rédaction AlpineCompare

L'essentiel

  • Ouvrir la nouvelle relation avant de clôturer l'ancienne vous évite de rester sans compte opérationnel pendant le transfert.
  • Les titres cotés se transfèrent en général sans être vendus ; d'autres positions, comme les fonds réservés à la clientèle de l'établissement quitté ou les placements non cotés, demandent un examen au cas par cas.
  • La durée dépend surtout du nombre et du type de positions : demandez au nouvel établissement un calendrier indicatif dès l'ouverture.

Dans quel ordre procéder pour changer de banque privée ?

Ouvrir d'abord, clôturer ensuite. Dans cet ordre, vous gardez un compte opérationnel à chaque étape.

  • Ouvrir la nouvelle relation et la rendre opérationnelle, y compris les documents d'ouverture, les questions sur votre situation et la signature d'un éventuel mandat.
  • Établir avec le nouvel établissement la liste des positions qu'il peut reprendre telles quelles, et de celles qui demandent un examen.
  • Donner par écrit vos instructions de transfert à l'établissement que vous quittez, en gardant l'ancienne relation ouverte jusqu'à réception de toutes les positions.
  • Clôturer l'ancienne relation après avoir vérifié le dernier relevé et reçu les documents fiscaux de l'année.

Le Code des obligations prévoit qu'un mandat, par exemple de gestion ou de conseil, peut être révoqué en tout temps ; la partie qui le révoque en temps inopportun doit toutefois indemniser l'autre du dommage causé (art. 404 CO). Les modalités de clôture d'un compte et d'un dépôt figurent dans votre contrat et dans les conditions générales de l'établissement ; relisez-les avant de donner vos instructions.

Transfert en nature ou vente : que devient chaque position ?

Un transfert en nature déplace les titres sans les vendre : vous les retrouvez dans le nouveau dépôt. Demandez au nouvel établissement s'il reprend aussi le prix d'acquisition de chaque position, utile pour suivre l'évolution de votre portefeuille dans la durée.

Certaines positions ne peuvent pas être reprises par le nouveau dépositaire, par exemple des fonds réservés à la clientèle de l'établissement que vous quittez, ou des instruments que le nouveau dépositaire ne conserve pas. Il faut alors choisir entre les vendre et les laisser dans l'ancienne relation. Une vente peut avoir des conséquences fiscales selon votre situation : parlez-en avec votre fiscaliste avant de donner l'instruction.

Transfert en nature ou vente : que devient chaque position ?
Actions, obligations et fonds cotésTransfert en nature en général possible ; vérifiez que le nouveau dépositaire conserve chacun de ces titres
Fonds réservés à la clientèle de l'établissement quittéVérifiez s'ils peuvent être déposés ailleurs, ou s'il faut les vendre ou les laisser dans l'ancienne relation
Produits structurésVérifiez auprès de l'émetteur et du nouveau dépositaire si le transfert est possible
Placements non cotés et véhicules fermésTransfert soumis à l'accord du gestionnaire du véhicule ; prévoyez plus de temps
Métaux précieux physiquesTransport à organiser avec les deux établissements
Crédit lombard en coursÀ rembourser, ou à reprendre par le nouvel établissement, avant que les titres remis en garantie puissent partir

Combien de temps prend un transfert de portefeuille ?

Il n'existe pas de durée unique. Elle dépend du nombre et du type de positions, des échanges entre les deux établissements et de l'ouverture de la nouvelle relation. Celle-ci demande à elle seule des documents et des vérifications : l'établissement doit notamment vérifier votre identité, identifier l'ayant droit économique des avoirs ainsi que l'objet et le but de la relation (LBA, art. 3, 4 et 6).

Les positions peu liquides allongent l'ensemble. Vous pouvez les traiter séparément, pour que le reste du portefeuille ne les attende pas. Demandez au nouvel établissement un calendrier indicatif dès l'ouverture, et faites le point avec lui à chaque étape.

Que régler avant de clôturer l'ancienne relation ?

  • Les ordres permanents, prélèvements et versements réguliers liés à l'ancien compte, y compris le versement de vos revenus.
  • Les crédits et nantissements en cours, qui conditionnent le calendrier.
  • Les documents fiscaux de l'année en cours, plus simples à obtenir tant que la relation est ouverte.
  • L'historique de vos relevés, utile pour suivre l'évolution de votre patrimoine dans la durée.
  • Les cartes, accès en ligne, procurations et coffres liés à la relation.
  • Si vous êtes arrivé en Suisse récemment, les relations bancaires encore ouvertes dans votre pays précédent : mentionnez-les au nouvel établissement, même si elles ne sont pas concernées par le transfert.

Qu'attendez-vous de la nouvelle relation ?

Avant de lancer l'opération, formulez précisément ce qui ne vous convient plus : la disponibilité de votre interlocuteur, la langue des échanges, la clarté des comptes rendus, la façon dont vos questions sont traitées, ou un besoin nouveau lié à un changement de situation. Lors du premier échange, vérifiez ensuite comment le nouvel interlocuteur répond à ce point précis.

Il arrive aussi qu'un échange avec votre établissement actuel, à partir de cette même liste, apporte une réponse. Le choix vous appartient.

Ce que fait AlpineCompare

AlpineCompare est un service de mise en relation. Elle ne vous recommande ni placement ni établissement. Le simulateur vous demande notamment votre projet, le montant concerné, votre canton de résidence, votre langue et vos attentes envers un interlocuteur. Après la vérification de votre numéro de téléphone, vous obtenez une sélection de banquiers privés de nos établissements partenaires, avec la possibilité d'être mis en relation avec l'un d'eux ou de demander à être rappelé ; rien n'est transmis à un partenaire tant que vous n'avez pas confirmé l'une de ces deux demandes. Les coordonnées directes d'un banquier, lorsqu'il les communique, ne s'affichent qu'après que vous avez confirmé la mise en relation avec lui ou demandé à être rappelé par lui : cette confirmation vaut accord pour la transmission de votre demande à ce banquier et à son établissement, qui la reçoivent à ce moment ; AlpineCompare enregistre cet accord et peut en faire état auprès de l'établissement pour établir que la relation est née par son intermédiaire.

Questions fréquentes

Un transfert de titres déclenche-t-il une imposition ?

Un transfert en nature n'est pas une vente. Les positions vendues à l'occasion du changement peuvent en revanche avoir des conséquences fiscales selon votre situation ; cette question relève de votre fiscaliste.

L'établissement quitté peut-il retarder le transfert ?

Vos instructions s'exécutent selon votre contrat et les conditions générales de l'établissement. Si un transfert tarde, demandez par écrit quelles positions restent en suspens et pour quelle raison : dossier incomplet, position que le nouveau dépositaire ne peut pas reprendre, crédit en cours. En cas de différend, la LSFin oblige les établissements à informer leurs clients de la possibilité d'engager une procédure auprès d'un organe de médiation reconnu (art. 8) ; demandez auquel le vôtre est affilié.

Peut-on transférer une partie seulement du portefeuille ?

Oui. Un transfert partiel suit les mêmes étapes, pour les seules positions concernées ; l'ancienne relation reste alors ouverte pour le reste.

Faut-il prévenir son banquier actuel avant de partir ?

C'est à vous d'en décider. Vos instructions de transfert lui parviendront de toute façon par écrit. En parler avant peut être l'occasion d'exposer ce qui motive votre démarche.

Mon banquier change d'établissement : puis-je le suivre ?

Vos avoirs restent auprès de l'établissement où votre relation est ouverte. Pour continuer avec la même personne, il faut ouvrir une relation dans son nouvel établissement, puis transférer vos avoirs selon les étapes de ce guide. Vous pouvez aussi rester et faire la connaissance de l'interlocuteur que votre établissement vous propose.

Sources

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