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Situations

S'installer en Suisse : comment ouvrir une relation de banque privée ?

Vous pouvez préparer une relation de banque privée avant votre arrivée en Suisse. Tant que vous n'y êtes pas domicilié, la demande doit venir de vous, et chaque établissement décide s'il peut y donner suite. Ce guide s'adresse aux personnes qui s'installent en Suisse et aux expatriés qui y vivent déjà : le calendrier, les documents à préparer, vos avoirs restés dans votre pays précédent et ce que change votre nouvelle résidence fiscale.

Mis à jour le · 8 min de lecture · La rédaction AlpineCompare

L'essentiel

  • Avant votre installation, la demande doit venir de vous ; chaque établissement décide s'il peut y donner suite.
  • Préparez les pièces qui retracent l'origine de votre patrimoine : les établissements les demandent en général, la loi les obligeant à identifier l'ayant droit économique ainsi que l'objet et le but de la relation, et à en clarifier l'arrière-plan dans certains cas (LBA, art. 4 et 6).
  • À l'ouverture, un établissement suisse vous demande une autocertification de votre résidence fiscale (LEAR, art. 11).
  • Une fois que vous êtes domicilié en Suisse, vos comptes dans un État partenaire de l'échange automatique sont en principe communiqués aux autorités fiscales suisses.

Peut-on ouvrir une relation de banque privée avant d'arriver en Suisse ?

Vous pouvez préparer la relation avant votre arrivée, mais chaque établissement décide seul s'il peut y donner suite, en fonction notamment de votre pays de résidence actuel, de votre nationalité et de votre calendrier. Tant que vous n'êtes pas domicilié en Suisse, la demande doit être faite à votre propre initiative : le droit de votre pays actuel peut encadrer la façon dont un établissement suisse peut s'adresser à vous.

Certains établissements ouvrent la relation dès que votre date d'arrivée et votre adresse en Suisse sont connues ; d'autres attendent que vous soyez installé. Posez la question dès le premier contact.

Avant, pendant et après l'installation : un calendrier possible

Les étapes ci-dessous sont indicatives ; leur ordre dépend de votre situation et de l'établissement.

Avant, pendant et après l'installation : un calendrier possible
Avant le départRéunir vos documents d'identité et ceux qui retracent l'origine de votre patrimoine, faire le point sur vos comptes et vos avoirs de prévoyance dans votre pays actuel, prendre un premier contact si vous le souhaitez.
À l'arrivéeAnnoncer votre arrivée à l'autorité désignée par votre canton, dans le délai qu'il fixe (à Genève, auprès de l'Office cantonal de la population et des migrations dans les 14 jours), et obtenir, le cas échéant, votre autorisation de séjour. Ces documents sont en général demandés à l'ouverture de la relation.
Les premiers moisInformer vos établissements, en Suisse et dans votre pays précédent, de votre nouvelle résidence fiscale ; organiser, si vous le décidez, le transfert de tout ou partie de vos avoirs.
Votre première déclaration d'impôt en SuisseY joindre l'état complet de vos titres et de vos créances (LIFD, art. 125). Si vous êtes imposé à la source, des règles particulières s'appliquent. Ces questions, comme celles propres à l'année de votre arrivée, relèvent d'un fiscaliste.

Quels documents préparer pour l'ouverture ?

La loi sur le blanchiment d'argent s'applique à chaque établissement et à chaque client. Elle explique la plupart des documents demandés.

  • Une pièce d'identité valable : l'établissement doit vérifier votre identité (LBA, art. 3).
  • Un justificatif de domicile et, selon votre nationalité, votre autorisation de séjour en Suisse.
  • Les pièces qui retracent l'origine de votre patrimoine : acte de vente d'une entreprise ou d'un bien immobilier, documents de succession, contrat de travail, relevés de l'établissement où vos avoirs se trouvent aujourd'hui. L'établissement doit identifier l'ayant droit économique ainsi que l'objet et le but de la relation, et en clarifier l'arrière-plan dans les cas prévus par la loi (LBA, art. 4 et 6).
  • Une autocertification de votre résidence fiscale : sauf exceptions prévues par la loi, un établissement suisse ne peut pas ouvrir de compte sans elle (LEAR, art. 11).
  • Si vous exercez ou avez exercé une fonction publique dirigeante à l'étranger, ou si vous êtes proche d'une telle personne, la relation est réputée comporter un risque accru (LBA, art. 6, al. 3) : attendez-vous à des questions supplémentaires.

Les questions posées découlent de la loi et s'adressent à tous les clients. Un dossier complet dès le départ évite des allers-retours.

Que faire de vos avoirs restés dans votre pays précédent ?

Vos comptes, vos titres, vos biens et vos avoirs de prévoyance à l'étranger font partie de votre situation, même si vous ne les confiez pas à un établissement suisse. Mentionnez-les dès le premier échange : votre interlocuteur peut vous dire comment il en tient compte.

Les transférer, les conserver sur place ou n'en déplacer qu'une partie est une décision qui vous appartient. Elle peut avoir des conséquences fiscales dans les deux pays, à examiner avec un fiscaliste avant de la prendre. Selon les cas, des titres peuvent être transférés en l'état ou vendus avant le transfert : demandez aux deux établissements ce qui est possible pour chacun de vos avoirs.

Une fois que vous êtes domicilié en Suisse, les comptes que vous détenez dans un État partenaire de l'échange automatique sont en principe communiqués aux autorités fiscales suisses. Selon l'Administration fédérale des contributions, les autorités fiscales cantonales peuvent ainsi vérifier si les contribuables ont déclaré correctement leurs comptes à l'étranger. Notre guide sur le secret bancaire suisse détaille cet échange.

Dans quelle langue se déroulera la relation ?

Si le français, l'allemand ou l'italien n'est pas votre langue de travail, demandez dans quelle langue se tiendront les rendez-vous, mais aussi dans quelle langue seront rédigés les documents contractuels et les relevés. Les réponses peuvent différer d'un établissement à l'autre, et d'un interlocuteur à l'autre au sein d'un même établissement.

Ce que fait AlpineCompare, et pour qui

AlpineCompare est un service de mise en relation. Elle n'est ni une banque, ni un gestionnaire de fortune, ni un trustee, ni un conseiller à la clientèle, et ne vous recommande ni placement ni établissement. La mise en relation est proposée aux personnes domiciliées en Suisse et à celles qui préparent leur installation en Suisse ; si vous n'y êtes pas encore domicilié, votre demande doit être effectuée exclusivement à votre propre initiative.

Le simulateur vous pose des questions sur votre projet, le montant concerné, votre lieu de résidence, votre éventuel statut de contribuable américain (US person), votre langue et vos attentes envers un interlocuteur. Après la vérification de votre numéro de téléphone, vous obtenez une sélection de banquiers privés de nos établissements partenaires, selon vos critères, avec la possibilité d'être mis en relation avec l'un d'eux ou de demander à être rappelé ; rien n'est transmis à un partenaire tant que vous n'avez pas confirmé l'une de ces deux demandes. Les coordonnées directes d'un banquier, lorsqu'il les communique, ne s'affichent qu'après que vous avez confirmé la mise en relation avec lui ou demandé à être rappelé par lui : cette confirmation vaut accord pour la transmission de votre demande à ce banquier et à son établissement, qui la reçoivent à ce moment ; AlpineCompare enregistre cet accord et peut en faire état auprès de l'établissement pour établir que la relation est née par son intermédiaire.

  • AlpineCompare est rémunérée par l'établissement partenaire, au titre d'un contrat d'apport d'affaires, lorsqu'un client qu'elle a présenté signe un contrat avec lui ; le service est gratuit pour vous.
  • Seuls des banquiers privés de partenaires peuvent vous être présentés ; les établissements sans partenariat sont décrits sur le site de la même manière que les autres.
  • La rémunération n'entre ni dans la sélection des profils présentés ni dans leur ordre.
  • Chaque établissement partenaire décide seul s'il peut donner suite à une demande.

Questions fréquentes

Peut-on ouvrir un compte en Suisse sans autorisation de séjour ?

Cela dépend de l'établissement et de votre situation. Tant que vous n'êtes pas domicilié en Suisse, chaque établissement décide s'il peut donner suite à votre demande, notamment selon votre pays de résidence actuel et votre nationalité. Indiquez votre calendrier d'installation dès le premier contact.

Faut-il se déplacer pour ouvrir la relation ?

Pas toujours. Selon l'établissement, l'identification se fait lors d'un rendez-vous ou à distance. Demandez-le lors du premier échange.

Faut-il informer ma banque dans mon pays précédent de mon départ ?

Votre changement de résidence peut modifier ce que cet établissement peut vous proposer et les renseignements qu'il transmet aux autorités fiscales. Informez-le, et demandez-lui ce que votre départ change pour vos comptes.

Je vis en Suisse depuis plusieurs années : ce guide me concerne-t-il ?

En partie. Les points sur la langue de la relation et sur les avoirs restés dans un autre pays restent utiles. Pour le reste, notre guide « Comment choisir son banquier privé en Suisse ? » détaille les critères et les questions à poser.

Je vis à l'étranger sans projet d'installation : AlpineCompare peut-elle me mettre en relation ?

Non. La mise en relation est proposée aux personnes domiciliées en Suisse et à celles qui préparent leur installation en Suisse.

Sources

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