Mandat de gestion discrétionnaire ou mandat de conseil : quelles différences ?

Qu'est-ce qu'un mandat de gestion discrétionnaire ?

Vous définissez avec l'établissement une stratégie : vos objectifs, votre horizon, le risque que vous êtes prêt à prendre, vos restrictions éventuelles et votre monnaie de référence. Ce cadre est consigné par écrit. L'établissement gère ensuite le portefeuille à l'intérieur de ce cadre, sans vous consulter opération par opération. La LSFin appelle ce service la gestion de fortune (art. 3, let. c, ch. 3).

Cette forme laisse les décisions courantes à l'établissement : elle demande peu de disponibilité de votre part entre les points de situation. Elle suppose en revanche de définir le cadre avec soin, puisque c'est lui qui gouverne les décisions prises ensuite.

Qu'est-ce qu'un mandat de conseil ?

L'établissement analyse votre portefeuille, vous propose des opérations et vous en explique les raisons. Vous décidez et validez chacune. La LSFin définit le conseil en placement comme « l'émission de recommandations personnalisées concernant des opérations sur instruments financiers » (art. 3, let. c, ch. 4).

Cette forme vous laisse chaque décision : elle suppose que vous puissiez être joint pour répondre à une proposition, parfois dans un délai court. En conseil, l'établissement documente en outre vos besoins et les motifs de chaque recommandation d'achat ou de vente (LSFin, art. 15) ; vous pouvez demander une copie de cette documentation (art. 16).

Ce que la LSFin prévoit pour chaque forme

La loi distingue deux vérifications. Avant une gestion de fortune ou un conseil qui tient compte de l'ensemble de votre portefeuille, l'établissement doit se renseigner sur votre situation financière, vos objectifs de placement, vos connaissances et votre expérience : c'est la vérification de l'adéquation (art. 12). Pour un conseil portant sur des transactions isolées, il se renseigne sur vos connaissances et votre expérience : c'est la vérification du caractère approprié (art. 11).

En pratique, des questions sur votre situation vous seront posées avant la signature, souvent sous la forme d'un questionnaire. Vos réponses servent de base à ce qui pourra vous être proposé ; prenez le temps de les relire. Si l'établissement ne dispose pas d'informations suffisantes, il doit vous signaler, avant de fournir le service, qu'il n'est pas en mesure de procéder à cette appréciation (art. 14).

Quelles questions poser avant de signer un mandat ?

• À quelle fréquence recevrai-je un compte rendu, et que contiendra-t-il ?
• Quelles sont les limites écrites de la stratégie : classes d'actifs, part maximale d'une même position, monnaies ?
• En mandat de conseil, par quel canal les propositions m'arrivent-elles, et dans quel délai dois-je répondre ?
• Puis-je exclure certains placements, secteurs ou pays, et cette exclusion figurera-t-elle dans le mandat ?
• Qui suit mon mandat si mon interlocuteur est absent ou quitte l'établissement ?
• Comment modifier la stratégie si ma situation change, par exemple après une vente ou un départ à la retraite ?
• Dans quelle langue le mandat et les comptes rendus sont-ils rédigés ?

Ce que fait AlpineCompare

AlpineCompare est un service de mise en relation. Elle ne vous recommande ni forme de mandat, ni placement, ni établissement. Le simulateur vous demande notamment votre projet, le montant concerné, votre canton de résidence, votre langue et vos attentes envers un interlocuteur. Après la vérification de votre numéro de téléphone, vous obtenez une sélection de banquiers privés de nos établissements partenaires, avec la possibilité d'être mis en relation avec l'un d'eux ou de demander à être rappelé ; rien n'est transmis à un partenaire tant que vous n'avez pas confirmé l'une de ces deux demandes. Les coordonnées directes d'un banquier, lorsqu'il les communique, ne s'affichent qu'après que vous avez confirmé la mise en relation avec lui ou demandé à être rappelé par lui : cette confirmation vaut accord pour la transmission de votre demande à ce banquier et à son établissement, qui la reçoivent à ce moment ; AlpineCompare enregistre cet accord et peut en faire état auprès de l'établissement pour établir que la relation est née par son intermédiaire. La forme du mandat se discute ensuite avec l'interlocuteur que vous choisissez.